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R.R.A.5V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Date d'entrée en vigueur

2009-09-19 Afficher le document à cette date

5.2.1.2.La tarification pour la fourniture des activités de loisir à caractère libre tenues à compter de la date de prise d’effet du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à de nouveaux tarifs en matière d’activités sportives et de loisir, R.A.5V.Q. 89, est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Baignade libre	Sans objet	Tous	Gratuit
2° Patinage libre	Sans objet	Tous	Gratuit
3° Badminton intérieur	Sans objet	Tous	Gratuit
4° Hockey libre	Sans objet	Tous	Gratuit
5° Ski de fond	Sans objet	Tous	Gratuit lors des congés prévus au calendrier scolaire
6° Bain extérieur	Sans objet	Tous	Gratuit
7° Rouli-roulant	Sans objet	Tous	Gratuit

2009, R.A.5V.Q. 89, a. 6.

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Article 5.2.1.2
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